Consulter le cadre juridique révisé pour la fraude aux examens de BTS en vigueur le 01/01/2021 prochain

Les deux décrets suivants, parus en mai 2020, concernent la fraude aux examens de BTS :

  • Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur
  • Décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur