Catégorie : ASPECTS JURIDIQUES

    Les licences Creatives Commons

    Licences Creative Commons

    Le respect du droit d’auteur est une obligation. La raison d’être des Creative Commons est de former un éventail d’outils qui permet aux auteurs d’accorder pour leurs œuvres, des droits plus ou moins restreints au profit de tout le monde. Ainsi, l’auteur…
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      La nature des autorisations à disposition

      Modèles d’autorisation d’enregistrement image/voix

      Eduscol met à disposition des enseignants une boite à outils qui permet de pratiquer un Internet responsable. Les demandes d’autorisation de droit à l’image sont personnalisables en fonction du projet. Les téléchargements s’effectuent au lien suivant : https://eduscol.education.fr/398/protection-des-donnees-personnelles-et-assistance  
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