Droit – EcoGest Lyon: Site Economie et Gestion de l'Académie de Lyon

ÉcoGest Lyon : La protection juridique des outils et des productions numériques

La loi française ne propose pas pour l’instant de définition du logiciel, d’où des débats sur sa nature qui détermine les modalités de sa protection juridique : le droit d’auteur ou le droit des brevets. La protection par le droit d’auteur est…

ÉcoGest Lyon : La sécurité des systèmes d’information

Le service informatique doit appréhender les risques et prendre les mesures nécessaires pour garantir la continuité et la qualité du service, la sécurité et la confidentialité des données, la réversibilité des solutions, etc. : • Obligation de protéger les données. • Obligation…

ÉcoGest Lyon : Environnement juridique de la production et fourniture de biens et de services

BTS SIO THEME 3 L’environnement juridique de la production et de la fourniture de biens et de services. Le contrat est l’expression de l’autonomie de la volonté des parties ainsi qu’un instrument de sécurisation des transactions. Il crée un lien juridique obligatoire…

ÉcoGest Lyon : Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique

Thème D1 – Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique : La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une technologie. Cependant l’abstraction juridique (généralité des règles) conduit à…

ÉcoGest Lyon : La responsabilité des prestataires internes et externes du système d’information

Au programme du Bts SIO : La responsabilité des prestataires internes et externes du système d’information (les fiches réactualisées seront désormais disponibles via le pearltree http://www.pearltrees.com/btssio) Les différents fournisseurs de prestations informatiques et différents intervenants engagent leur responsabilité. L’étude portera sur les…